Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction. En cas de différence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Inquibit (« nous »), qui exploite Timescrolly. Elles s'appliquent chaque fois que vous utilisez le site web, les applications et l'API de Timescrolly (ensemble, « le service »). Merci de les lire avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le service.

Le service

Timescrolly vous permet de créer des frises chronologiques à zoom. Une frise contient des éléments : des événements ponctuels et des périodes qui s'étendent sur une durée, du temps profond et de dates antérieures à l'ère commune jusqu'à aujourd'hui. Les éléments peuvent être imbriqués les uns dans les autres et comporter du texte enrichi, des sources et des citations, des lieux affichés sur une carte, des tags, des images, des fichiers audio et vidéo, des documents PDF et des mémos vocaux. Vous pouvez regrouper des frises en collections, les partager avec d'autres personnes, y travailler avec des collaborateurs et des équipes, et consulter et restaurer des versions antérieures.

Nous continuons d'améliorer le service, ce qui signifie que les fonctionnalités évolueront avec le temps. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'un changement vous retire quelque chose que vous payez, nous vous en informerons à l'avance dans la mesure du raisonnable.

Votre compte

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous utilisez Timescrolly pour le compte d'une école, d'une entreprise, d'un club ou d'un autre groupe, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes conditions en son nom.

Connexion

Vous pouvez vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe, avec un code à usage unique que nous vous envoyons par e-mail, ou avec votre compte Google ou Apple. Vous devez nous fournir une véritable adresse e-mail que vous contrôlez : nous l'utilisons pour vérifier votre compte, vous permettre de vous connecter et vous envoyer des messages concernant le service.

Sécuriser votre compte

Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Gardez votre mot de passe et les appareils sur lesquels vous êtes connecté en sécurité, et ne partagez votre compte avec personne. Invitez plutôt ces personnes en tant que collaborateurs ou membres d'équipe. Si vous pensez qu'une autre personne a accès à votre compte, prévenez-nous immédiatement à [email protected].

Abonnements et facturation

Gratuit, Pro et Équipe

Timescrolly propose trois abonnements :

• Gratuit n'a pas de limite de durée et ne nécessite aucun moyen de paiement.
• Pro donne plus d'espace à votre propre compte : plus de frises, d'éléments, de stockage, de tags et de collections, plus d'images par élément, l'audio, la vidéo et les documents sur les éléments, des collaborateurs éditeurs, et un historique des modifications plus long.
• Équipe inclut tout ce qu'offre Pro et vous permet de créer et de financer des équipes (voir « Équipes » ci-dessous).

Les limites et les prix actuels de chaque abonnement figurent sur la page Tarifs. Ils font partie des présentes conditions. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, et les prix sont exprimés en euros.

Paiement via Stripe

Les abonnements payants sont vendus et facturés via Stripe, qui utilise son service de marchand officiel (Stripe Managed Payments). Pour ces achats, Stripe agit en tant que vendeur : il gère le paiement, prélève et reverse la TVA ou la taxe de vente applicable, et émet les factures. Les propres conditions de Stripe s'appliquent au paiement. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet.

Renouvellement

Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuelle ou annuelle, jusqu'à ce que vous le résiliiez. Stripe débite le moyen de paiement enregistré à chaque renouvellement. En cas d'échec du paiement, Stripe réessaie pendant un certain temps et votre abonnement reste actif entre-temps. Si le paiement ne peut toujours pas être prélevé, l'abonnement prend fin et votre compte revient aux limites de l'abonnement Gratuit (voir « Rétrogradations et contenu dépassant une limite » ci-dessous).

Mises à niveau

Le passage de Pro à Équipe prend effet immédiatement. Stripe facture immédiatement la différence pour le reste de la période en cours.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation de votre tableau de bord ou via le portail client de Stripe. La résiliation arrête le prochain renouvellement. Votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période que vous avez payée. Jusque-là, vous pouvez annuler la résiliation. Le passage d'Équipe à Pro prend également effet à la fin de la période en cours.

Rétrogradations et contenu dépassant une limite

Lorsqu'un abonnement prend fin ou que vous passez à un abonnement inférieur, nous ne supprimons pas votre contenu au motif qu'il dépasse une limite. À la place :

• tout ce que vous possédez déjà reste lisible et partageable ;
• vous pouvez toujours modifier, supprimer, déplacer et transférer du contenu existant, et retirer des collaborateurs et des membres ;
• tout ce qui ajoute à un budget qui dépasse sa limite est refusé jusqu'à ce que vous soyez repassé en dessous ou que vous passiez à un abonnement supérieur. Cela inclut la création de frises, d'éléments, de collections ou de tags, le téléversement de médias et l'invitation de personnes ;
• les images et fichiers existants restent visibles, mais les nouveaux téléversements au-delà de votre budget de stockage sont refusés ;
• les collaborateurs ayant des droits de modification sur des frises que vous payez ne peuvent plus que les consulter tant que votre abonnement n'inclut pas de collaborateurs éditeurs. Leurs droits de modification reviennent, sans nouvelle invitation, lorsque vous passez de nouveau à un abonnement supérieur ;
• la profondeur à laquelle vous pouvez consulter et restaurer l'historique des modifications dépend de votre abonnement actuel.

Remboursements

Si vous résidez dans l'UE, au Royaume-Uni ou dans un autre pays disposant d'un droit légal de rétractation pour un achat en ligne, vous disposez de ce droit tel que la loi le prévoit. Un abonnement payant démarre dès son achat. Si vous le demandez, vous pouvez perdre le droit de rétractation, ou devoir payer pour la partie de la période que vous avez utilisée, dans la mesure permise par la loi. Stripe applique ces règles en tant que vendeur.

En dehors de cela, et des autres droits que la loi vous accorde, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'accordons pas de crédit pour une partie d'une période de facturation. Si un problème est survenu avec un paiement, écrivez à [email protected] et nous l'examinerons.

Changements de prix

Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement existant qu'à partir de son prochain renouvellement, et nous vous en informerons à l'avance afin que vous puissiez résilier au préalable si vous le souhaitez.

Équipes

Propriétaires et financement

Une équipe est un espace partagé où un groupe crée et possède des frises ensemble. Chaque équipe a exactement un propriétaire. Une équipe est financée de l'une des deux façons suivantes :

• par son propriétaire : le propriétaire a l'abonnement Équipe, et l'équipe est payée par le propre abonnement du propriétaire, sans frais supplémentaires. Un abonnement Équipe peut financer un nombre limité d'équipes (voir Tarifs) ;
• par l'équipe elle-même : l'équipe dispose de son propre abonnement, mis en place avec nous pour les écoles et autres institutions qui ont besoin que la facture soit au nom de l'équipe. Le propriétaire d'une telle équipe n'a pas besoin de son propre abonnement payant.

Rôles et membres

Le propriétaire, les administrateurs et les contributeurs d'une équipe peuvent y écrire ; les autres membres peuvent seulement consulter. Une équipe peut compter des membres jusqu'à sa limite de membres (voir Tarifs). Le prix d'une équipe ne dépend ni du nombre de ses membres ni des rôles qu'ils occupent : ajouter, promouvoir ou retirer des membres ne modifie jamais une facture.

Les membres conservent leur propre abonnement personnel. Un rôle dans une équipe permet à un membre de travailler au sein de l'équipe, et rien de plus.

Quand le financement d'une équipe prend fin

Si l'abonnement qui finance une équipe prend fin, l'équipe est mise en pause. Rien n'est supprimé et les membres conservent leurs rôles. Son propriétaire, ses administrateurs et ses contributeurs peuvent continuer à modifier ce qui existe déjà, mais rien de nouveau ne peut être ajouté tant que l'équipe n'est pas de nouveau financée.

Transférer une équipe

Le propriétaire peut proposer l'équipe à l'un de ses membres actuels. L'offre expire si elle n'a pas reçu de réponse dans les 7 jours, et le propriétaire peut la retirer avant cette échéance. Pour l'accepter, le membre doit confirmer qu'il prend en charge la propriété et la responsabilité de facturation de l'équipe. Pour une équipe financée par son propriétaire, le nouveau propriétaire doit avoir l'abonnement Équipe, et l'équipe est payée par l'abonnement du nouveau propriétaire à partir de ce moment. Une fois le transfert effectué, le nouveau propriétaire devient propriétaire et l'ancien propriétaire devient administrateur.

Votre contenu

Ce qui vous appartient toujours

« Votre contenu » désigne tout ce que vous mettez dans Timescrolly : frises, éléments, texte, sources, lieux, tags, images, fichiers audio, vidéo, documents et mémos vocaux. Vous conservez tous les droits que vous avez sur ce contenu. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

La licence que vous nous accordez

Pour faire fonctionner le service, nous avons besoin de votre autorisation pour traiter votre contenu. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner des images ou créer des aperçus de vidéos et de PDF), transmettre et afficher votre contenu. Nous ne l'utilisons que pour fournir, sécuriser et améliorer le service, et uniquement pour montrer votre contenu aux personnes auxquelles vous le rendez visible. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé définitivement du service. Elle continue uniquement dans la mesure où d'autres personnes ont légitimement reçu le contenu avant cette suppression, par exemple une frise que vous avez transférée à quelqu'un d'autre.

Frises appartenant à quelqu'un d'autre

Une frise appartient à une personne ou à une équipe. Lorsque vous ajoutez du contenu à une frise appartenant à quelqu'un d'autre, en tant que collaborateur ou membre d'équipe, vous autorisez ce propriétaire, ainsi que les personnes avec lesquelles il partage la frise, à conserver, modifier, restaurer et afficher vos contributions au sein du service. Cela reste vrai après la fin de votre accès ou la suppression de votre compte. Il en va de même lorsque vous transférez une frise à une autre personne ou à une autre équipe : elle devient sienne, contenu compris.

Frises publiques et liens de partage

Vous décidez qui voit chaque frise :

• Les frises privées ne sont visibles que par vous, les personnes que vous ajoutez en tant que collaborateurs et, pour les frises d'équipe, le propriétaire et les administrateurs de l'équipe.
• Les frises d'équipe sont visibles par tous les membres de l'équipe propriétaire.
• Les frises publiques peuvent être lues par n'importe qui, sans compte. Elles sont répertoriées sur votre profil public, et les moteurs de recherche peuvent les trouver et les indexer.

Un lien de partage permet à quiconque possède le lien de consulter cette frise sans se connecter, même si elle est privée. Toute personne à qui vous envoyez le lien peut le transmettre à son tour. Un lien de partage dure jusqu'à son expiration ou jusqu'à ce que vous le révoquiez, selon ce qui arrive en premier. Vous pouvez le révoquer à tout moment.

Assurez-vous d'avoir le droit de publier tout ce que vous rendez public ou partagez par lien, et faites attention aux informations personnelles concernant d'autres personnes.

Votre responsabilité concernant votre contenu

Vous êtes responsable de votre contenu et de disposer des droits et autorisations nécessaires. Cela inclut les photos d'autres personnes et le matériel que vous avez copié depuis des livres, des archives ou des sites web. Nous ne vérifions pas le contenu avant sa publication, mais nous pouvons l'examiner lorsque nous recevons un signalement ou avons une bonne raison de le faire (voir « Utilisation acceptable » ci-dessous).

Vos propres sauvegardes

Nous travaillons dur pour garder votre contenu en sécurité, mais conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Utilisation acceptable

Timescrolly sert à créer et à partager des frises. Vous acceptez de ne pas l'utiliser pour :

• enfreindre la loi, ou aider quelqu'un d'autre à l'enfreindre ;
• téléverser ou partager du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ou qui porte atteinte au droit d'auteur, à la marque, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;
• téléverser ou partager du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou des images intimes de quiconque sans son consentement ;
• harceler, menacer, intimider ou brimer quiconque, ou encourager d'autres personnes à le faire ;
• promouvoir la violence, le terrorisme ou la haine envers des personnes en raison de ce qu'elles sont ;
• publier des informations privées sur d'autres personnes, telles que des adresses personnelles, des coordonnées ou des documents d'identité, sans leur autorisation (doxxing) ;
• tromper les gens : usurper l'identité d'une personne ou d'un groupe, organiser des arnaques ou du phishing, ou faire passer des sources fabriquées pour réelles afin d'induire en erreur ;
• envoyer des spams, ou utiliser les invitations, les liens de partage ou le formulaire de contact pour des messages non sollicités ;
• téléverser des logiciels malveillants, ou utiliser le service pour héberger ou diffuser des fichiers à des fins n'ayant aucun rapport avec les frises ;
• sonder, scanner ou tester la sécurité du service sans notre autorisation écrite, ou contourner sa sécurité, son authentification, ses limites de débit, ses quotas ou les limites d'abonnement. Cela inclut l'utilisation de plusieurs comptes pour éviter de payer un abonnement ;
• extraire des données (scraping) ou accéder au service par des moyens automatisés d'une manière qui le surcharge ou qui ignore nos limites ;
• perturber le service ou l'utilisation qu'en font d'autres personnes.

L'histoire est pleine de violence, de haine et de cruauté, et la documenter est bienvenu. Une frise sur une guerre, un génocide ou un crime est acceptable. Utiliser une frise pour glorifier, promouvoir ou inciter à de tels actes ne l'est pas.

Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons supprimer ou masquer du contenu, retirer des liens de partage ou la visibilité publique, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou clôturer votre compte (voir « Suspension et résiliation » ci-dessous).

Signaler un abus

Si vous trouvez sur Timescrolly du contenu que vous croyez illégal ou contraire aux présentes conditions, écrivez à [email protected]. Merci d'inclure :

• le lien vers la frise ou l'élément ;
• quel est le problème et pourquoi vous pensez que le contenu est illégal ou contraire aux présentes conditions ;
• votre nom et votre adresse e-mail, sauf si vous signalez du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, que vous pouvez signaler de façon anonyme ;
• si vous signalez une atteinte à vos droits, une déclaration indiquant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom, et que votre signalement est exact au mieux de votre connaissance.

Nous examinons les signalements rapidement et avec soin. Lorsque nous agissons sur du contenu, nous en informons la personne qui l'a publié et lui expliquons pourquoi, sauf si la loi ou des raisons de sécurité nous en empêchent. Nous vous informons également de notre décision. Si vous êtes en désaccord avec une décision que nous avons prise concernant votre contenu ou votre signalement, répondez à notre message et nous réexaminerons la question. Vous pouvez également disposer d'autres voies de recours prévues par la loi, par exemple saisir un tribunal ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité, écrivez à [email protected] plutôt que de la tester sur le service en production.

Suspension et résiliation

Arrêter vous-même

Vous pouvez cesser d'utiliser Timescrolly à tout moment. Vous pouvez résilier un abonnement payant comme décrit sous « Résiliation » ci-dessus. Pour faire supprimer votre compte, écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée à votre compte. La suppression en libre-service n'est pas encore disponible. Avant que nous puissions supprimer un compte, les frises et les équipes qu'il possède doivent être transférées à quelqu'un d'autre ou supprimées. Nous pouvons vous y aider.

Ce que nous pouvons faire

Nous pouvons suspendre ou désactiver votre compte, ou supprimer ou restreindre du contenu, si :

• vous enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes conditions ;
• nous y sommes contraints par la loi ou par une décision d'une autorité compétente ;
• votre utilisation met en danger d'autres utilisateurs, le service ou nous-mêmes, par exemple par fraude ou abus de sécurité.

Un compte désactivé ne peut pas être utilisé pour se connecter. Lorsque cela est raisonnable et permis, nous vous avertissons d'abord, vous expliquons pourquoi et vous donnons l'occasion de répondre. Si nous clôturons votre compte pour des raisons autres qu'une violation des présentes conditions de votre part, nous vous remboursons la partie non utilisée de toute période prépayée.

Après la clôture d'un compte

Lorsqu'un compte est supprimé, son contenu est supprimé avec lui. Le contenu se trouvant dans des frises appartenant à d'autres personnes ou équipes reste attaché à ces frises (voir « Frises appartenant à quelqu'un d'autre » ci-dessus). Les parties des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre continuent de s'appliquer. Cela inclut les autorisations relatives au contenu figurant dans des frises appartenant à d'autres, la limitation de responsabilité et le droit applicable.

Contenu supprimé et restauration

Lorsque vous supprimez une frise ou un élément, il n'est pas effacé immédiatement : il est placé dans la corbeille. Jusqu'à la date qui y est indiquée, une personne disposant de l'autorisation de le supprimer peut le restaurer. Cette date est fixée au moment de la suppression. Elle suit la fenêtre d'historique des modifications de l'abonnement qui finance la frise à ce moment-là, actuellement de 30 jours avec l'abonnement Gratuit et de 365 jours avec les abonnements Pro et Équipe (voir Tarifs), et elle n'est jamais inférieure à 30 jours. Un changement d'abonnement ultérieur ne modifie pas cette date. Le contenu placé dans la corbeille continue de compter dans le stockage de l'abonnement qui le finance.

Une fois cette date passée, le contenu est supprimé définitivement et automatiquement, avec ses images et ses fichiers, et ne peut plus être restauré. Le propriétaire d'une frise (pour une frise d'équipe, le propriétaire de l'équipe) peut aussi supprimer définitivement une frise ou un élément immédiatement, sans attendre cette date. Retirer une seule image ou un seul fichier d'un élément est définitif dès cet instant : l'image ou le fichier ne passe pas par la corbeille.

L'historique des modifications d'une frise permet également aux éditeurs de consulter et de restaurer des versions antérieures de la frise et de ses éléments, aussi loin que le permet la fenêtre d'historique des modifications de l'abonnement qui la finance. La corbeille et la fonction de restauration sont une commodité, pas un service de sauvegarde. Notre Politique de confidentialité explique combien de temps nous conservons les données supprimées.

Avertissements

Nous fournissons le service « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous travaillons à le maintenir en fonctionnement, sécurisé et exempt d'erreurs, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours disponible, ininterrompu ou sans erreur, ni qu'aucune donnée ne sera jamais perdue. Il y aura de la maintenance, et il peut y avoir des interruptions.

Les frises sont créées par leurs auteurs. Nous ne vérifions pas l'exactitude des dates, sources ou affirmations qu'elles contiennent, et nous ne sommes pas responsables du contenu publié par d'autres utilisateurs.

Rien dans les présentes conditions ne vous retire les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être limités ou exclus par contrat.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que la perte de profit, de revenu, de clientèle ou de données que vous auriez pu sauvegarder ailleurs, ni des pertes que nous n'aurions raisonnablement pas pu prévoir ;
• notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées au service, sur une période de 12 mois, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous avez payé pour le service au cours de cette période, et 100 euros.

Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, ou de conduite intentionnelle ou gravement négligente.

Si vous utilisez Timescrolly pour une activité professionnelle, vous acceptez de nous indemniser des réclamations de tiers découlant de votre contenu ou de votre violation des présentes conditions.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la loi change. La date en haut de page indique leur dernière modification. Si un changement vous affecte de façon significative, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant sa prise d'effet, sauf si la loi impose un délai plus court. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous pouvez cesser d'utiliser le service et résilier votre abonnement avant sa prise d'effet. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez porter une réclamation devant les tribunaux de ce pays.

Avant de saisir un tribunal, merci de nous contacter d'abord. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et à l'amiable.

Dispositions générales

• Si une partie des présentes conditions s'avère invalide, le reste continue de s'appliquer.
• Si nous n'exerçons pas immédiatement un droit, nous n'y avons pas renoncé.
• Vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre des présentes conditions à quelqu'un d'autre sans notre consentement. Nous pouvons transférer les nôtres à une société qui reprend le service, à condition que vos droits au titre des présentes conditions ne soient pas réduits.
• Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le service.
• Nous pouvons fournir les présentes conditions en plusieurs langues. Lorsqu'une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Contact

Inquibit
KVK 42167196 · N° TVA NL005551738B04

Pour toute question sur les présentes conditions ou votre compte, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à [email protected]. Pour signaler un abus, écrivez à [email protected].